Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site https://helloenergy.fr (ci-après désigné le « Site ») et les prestations fournies par l’intermédiaire du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.

Article 1 – Informations légales

1.1 Éditeur (ci-après l’« Éditeur ») : Hello Energy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 150 euros, dont le siège social est situé au 20 impasse d’Agen 33800 Bordeaux, numéro SIREN (939 993 713), Adresse de courrier électronique : infos@helloenergy.fr, Directeur de la publication : Kévin Bernardie.

1.3 Hébergeur (ci-après l’« Hébergeur ») : IONOS, 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Contenu du Site - Propriété intellectuelle

La marque Hello Energy et helloenergy.fr sont des marques propriétés exclusives de l’Éditeur.

Par ailleurs, toute autre marque, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Services proposés par Hello Energy

helloenergy.fr propose des services d’information et de conseil dans le domaine de l’énergie. Le Site vise à fournir des informations utiles aux visiteurs concernant les solutions énergétiques et à faciliter leurs démarches.

Les services proposés par Hello Energy incluent notamment :

Information et conseil en matière d’énergie
Accompagnement des utilisateurs dans leurs démarches énergétiques
Mise à disposition de contenus informatifs sur le secteur de l’énergie

Article 6 – Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés conformément à leur destination et aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des contraintes de l’Internet, et notamment du fait que la transmission de données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité technique relative.

Article 7 – Responsabilités

7.1 La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.

7.2 L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. L\’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

7.3 L’Éditeur ne peut affirmer ni garantir que les informations disponibles sur son Site sont exhaustives, précises ou à jour. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site.

Article 8 – Force majeure

L’Éditeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions générales par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Article 9 – Réclamations

Dans tous les cas de désaccord, l’Éditeur se tient à la disposition de l’utilisateur pour rechercher une solution.

Si le litige persiste, l’utilisateur peut, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : Hello Energy, 20 impasse d’Agen – 33800 Bordeaux, ou par message électronique à : infos@helloenergy.fr.

Article 10 – Données personnelles

L’Éditeur peut recueillir certaines informations personnelles concernant l’utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur ses droits y afférents.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 11 – Cookies

L’Éditeur peut avoir recours à l’emploi de cookies pour améliorer l’expérience de navigation sur le Site. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du Site peuvent alors être limitées.

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

Article 13 – Modification des conditions générales

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions.